La Constitution n’a pas fini de vous surprendre!
29 septembre 2025 – Dix cantons ont actionné la semaine dernière un levier institutionnel presque oublié: le référendum des cantons. Retrouvez mon opinion publiée dans le Temps, écrite avec Renaud Rivier, membre du comité du Centre Vaud.
Alors que la campagne de récolte pour les 50 000 signatures pour le référendum contre l’introduction de l’imposition individuelle bat encore son plein, les cantons ont pris les devants. Les parlements du Valais, de Saint-Gall, Thurgovie, Obwald, Schwytz, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie, Uri et Nidwald ont accepté de déposer un référendum contre un texte qui leur imposerait une lourdeur administrative tout en créant de nouvelles inégalités.
Un référendum historiquement rare
Cette déferlante de cantons – qui risque bien de grandir encore, avec Zoug qui doit se prononcer le 2 octobre – est extrêmement rare. Le référendum facultatif, qui a été introduit en 1874 et qui figure aujourd’hui à l’article 141 de la Constitution fédérale, permet au peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le parlement si 50 000 signatures sont récoltées en l’espace de cent jours. Ce mécanisme est bien connu en Suisse. Ce que l’on sait moins, c’est que les cantons aussi peuvent lancer un référendum. L’accord de huit cantons dans le même délai permet de soumettre une loi au vote du peuple.
Cette soupape fédéraliste permet aux cantons de défendre leur autonomie lorsqu’ils considèrent que la Confédération prend des décisions les touchant trop. La seule fois que ce levier fut utilisé dans l’Histoire suisse, c’était en 2003 pour s’opposer à un paquet fiscal dont la mesure la plus contestée était… l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Oui, déjà!
Voir plus de huit parlements cantonaux s’accorder ainsi n’est pas banal. Mais cet alignement des planètes ne doit rien au hasard. La fiscalité est au cœur de la souveraineté de tout Etat moderne et c’est le cas aussi de nos cantons. L’imposition individuelle viendrait bouleverser leurs systèmes de taxation et nécessiterait des ressources importantes pour traiter près de 1,7 million de déclarations supplémentaires. Lors de la phase de consultation, pas moins de 21 (!) cantons se sont opposés à l’introduction de l’imposition individuelle. Le parlement en a fait fi et est passé en force, à une courte majorité. C’est bien pour contrer ce genre de passages en force que le référendum des cantons existe.
